CONTRAT DE LOCATION
Gîte 13 couchages « La Carrée des Amis » Lusignan
Ce document contient quatre pages, les trois premières doivent être paraphées et la dernière datée et signée, précédée de la mention lu et approuvé.
ENTRE LES SOUSSIGNES,
Monsieur Decker Yann
Numéro de téléphone portable : 06.85.38.27.62
Email: yann.decker@sfr.fr
Ci-après dénommé(e) « Le Bailleur »
D’UNE PART ET
Madame/Monsieur
Demeurant
Numéro de téléphone portable :
Email :
Ci-après dénommé(e) « Le Preneur »
D’AUTRE PART
Il a été convenu entre les parties que le Bailleur loue au Preneur le logement tel que décrit ci-dessous aux conditions suivantes :
OBJET DU CONTRAT DE LOCATION
Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil.
Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
- DESIGNATION DU LOGEMENT
- Adresse du logement :
16 rue ST Louis
86600 Lusignan
- Description du logement
Description :
Nombre de pièces principales : 7
Superficie totale des lieux loués : 180 m2
Piscine : non
Patio : oui, clôturé / Fermé, Plancha Gaz, salon de jardin, jeu de molky
Première Pièce : Salle à manger
Deuxième Pièce : 1 salon TV avec 2 canapés / Abonnement Disney Plus
Troisième Pièce : une chambre avec un lit double King Size
Quatrième pièce : une chambre avec un lit double King Size et un lit parapluie (bébé)
Cinquième pièce : une chambre avec un lit double King Size + 1 lit superposé (2X 90/190)
Sixième pièce : une chambre avec un lit double King Size + 1 lit superposé (90/190 + 140/190)
Septième pièce : Une salle de jeux avec TV, console Xbox + Jeux, jeux de société et livres de tous âges
Cuisine : 1 aménagée et équipée (Four, lave-vaisselle, microonde, cafetière filtre, frigo américain, machine à raclette, ustensiles de cuisine)
Salles d’eau et de bain : 2 + Lave linge
WC : 2 séparés
Places de Parking : Non
- DUREE DE LA LOCATION SAISONNIERE
Le Bailleur loue au Preneur le logement du … à partir de 17H au … maximum 11H
Le Preneur s’engage expressément à avoir intégralement libéré le logement le 13/08/2023 à 11h au plus tard, et à remettre au Bailleur ou à son représentant les clefs.
Lors du début de la location, le Bailleur ou son représentant remettra au Preneur les clefs et les instructions relatives au logement.
Le bailleur ou son représentant légal assurera une visite sous quinzaine pour les séjours supérieurs à 14 jours pour s’assurer du bon entretien de la maison.
- NOMBRE D’OCCUPANTS
Le bien est loué pour ……………………………….
Le preneur s’engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du propriétaire.
- PRIX DE LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à 533 euros pour l’intégralité de la durée de la location décrite au paragraphe 1 + 149€ euros de ménage de départ soit un total séjour de 682 euros.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, le paiement des charges locatives et des fournitures disponibles rappelées ci-après :
– Eau
– Electricité
– Accès Internet
– Accès Télévision
– Abonnement Disney Plus
– Linge de lit et serviettes de toilette
- RESERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Preneur retourne le présent contrat paraphé à chaque page et signé. Le versement d’arrhes à hauteur de 160 euros a été effectué par virement bancaire.
- REGLEMENT DU PRIX
Le solde du montant du loyer indiqué au paragraphe 4, soit 373 euros, le forfait ménage de 149 euros seront réglés 30 jours avant l’arrivée par virement bancaire soit un montant total de 522 euros.
- DEPOT DE GARANTIE
Au plus tard lors de l’entrée dans les lieux, le Preneur remettra au Bailleur ou à son représentant un chèque d’un montant de 1500 Euros à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur dans un délai maximum d’un mois après son départ, déduction faite le cas échéant des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du logement et du mobilier et objets garnissant le logement causés par le Preneur, ainsi que les pertes de clefs ou d’objets.
Le dépôt de garantie pourra être constitué par la remise d’un chèque de caution signé à l’ordre du Bailleur.
- CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.
Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer.
- ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRES
A défaut d’état des lieux et/ ou d’inventaire à la fin de la location ou si le Preneur établit seul l’état des lieux et/ ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le Bailleur ou son représentant dans les 4 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.
- OBLIGATIONS DU PRENEUR
Le Preneur usera paisiblement du logement loué et du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive. Il rendra le logement en bon état de propreté
Le preneur s’engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort ainsi que des équipements mis à sa disposition
Il lui est interdit de faire une copie des clefs remises par le Bailleur ou son représentant.
Il s’engage à informer le bailleur dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incident ou dysfonctionnement.
Le preneur est responsable de l’utilisation de l’accès internet mis à sa disposition pendant la
Location.
Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra EN BON ETAT DE PROPRETE et de réparations locatives en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. En cas de dégradations dépassant le montant du dépôt de garantie ou empêchant la mise en location du bien après le départ du preneur, le bailleur se réserve le droit d’intenter toute action en justice afin d’être indemnisé du préjudice subi.
IL DEVRA EVITER TOUTES SOIREES DE NATURE A GENER LES VOISINS, DE JOUR
COMME DE NUIT.
Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans les lieux loués.
IL RESPECTERA LE NOMBRE DE PERSONNES MAXIMUM POUVANT ENTRER DANS
LES LIEUX, CONFORMEMENT AU CONTRAT SIGNE.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.
- ANNULATION
La signature du contrat engage les deux parties de manière irrévocable. Aucune résiliation n’est possible sauf accord écrit des parties et selon les conditions d’annulation suivantes :
Remboursement intégral en cas d’annulation jusqu’à 30 jours avant l’arrivée. Au-delà, un remboursement de 50 % s’applique jusqu’à 7 jours avant l’arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué après ce délai.
- ASSURANCES
Le preneur a contracté une assurance multirisque afin de se prémunir contre les risques locatifs (dégâts des eaux, incendies…). Une copie de la police d’assurance sera demandée par le Bailleur ou son représentant et sera envoyé par mail avec le contrat de location ci-présent.
- RESILIATION DE PLEIN DROIT
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 24 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
- ELECTION DE DOMICILE
Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Preneur font élection de domicile dans leurs
Domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal de commerce du domicile du Bailleur sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Noms, Prénoms, date (précédé de la mention lu et approuvé)
LE BAILLEUR LE PRENEUR
OU SON REPRESENTANT